Avis relatif à la protection des données et aux cookies

Contexte

Nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (« Législation »). Le présent avis définit la base en vertu de laquelle nous traiterons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Pour l’application de la Législation, le Responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez sera la société du Groupe à laquelle vous avez fourni vos données.

Informations que nous recueillons ou recevons vous concernant

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement en complétant des formulaires, par le biais de notre site Internet, par téléphone ou par le biais des applications mobiles ou que nous recevons par l’intermédiaire de tiers (documents publics, courtiers, agents, enquêteurs, gestionnaires de sinistres et partenaires commerciaux). Ces données relèvent des catégories suivantes :

• Informations générales d’identification et de contact : nom ; adresse ; e-mail et numéro de téléphone ; numéro d’identification personnel ou numéro d’identité similaire ; sexe ; état civil ; relation avec le titulaire de la police, l’assuré ou le demandeur (informations que nous recevons de votre part ou d’un tiers).
• Informations financières et détails de compte : titres consentis pour acheter une habitation ; numéro de compte bancaire et détails du compte ; historique de crédit et évaluation du risque de crédit ; actif ; revenu ; et autres informations financières (informations que nous recevons de votre part ou d’un tiers).
• Informations nécessaires en vue de déceler, empêcher une fraude ou enquêter sur une fraude ou en vue d’investigations portant sur les listes de sanctions financières : nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère personnel afin de nous permettre de déceler, empêcher une fraude ou enquêter sur une fraude ou afin de nous acquitter de notre devoir de vérifier toutes les transactions par rapport aux listes de sanctions financières avant d’émettre une assurance ou de traiter des paiements en vertu de l’assurance.

Finalités du traitement de vos données

Toutes les données que vous fournissez ou que nous recevons de tiers sont normalement nécessaires à la conclusion d’un contrat avec nous et pour nous permettre de nous acquitter de nos obligations envers vous en vertu du contrat. Nous devons également traiter vos données pour d’autres finalités décrites ci-dessous :

Catégorie de données à caractère personnel	Finalité du traitement	Base légale du traitement
Informations générales d’identification et de contact	Calculer la prime, proposer et accepter une couverture, proposer un renouvellement, informer des modifications apportées aux services, traiter les sinistres	Respect de nos obligations contractuelles envers vous ou, à votre demande, prise des mesures nécessaires avant de conclure un contrat avec vous ; ou
		Intérêts légitimes de Liberty Mutual visant à améliorer ses produits, développer ses systèmes et vous proposer des produits pertinents
	Valider/confirmer votre identité	Respect de nos obligations contractuelles envers vous ; ou
		Respect des lois applicables
	Publier des bulletins d’information	Intérêts légitimes de Liberty Mutual visant à améliorer ses produits et services et à vous tenir informé des changements dans le secteur
	Répondre aux questions que vous posez par Internet, e-mail, courrier ou téléphone.	Respect de nos obligations contractuelles envers vous
	Empêcher, déceler, enquêter sur des infractions pénales (y compris la fraude)	Respect des lois applicables
	Respecter les lois et obligations réglementaires applicables	Respect des lois applicables
Informations nous permettant de fournir des produits et services	Calculer la prime, proposer et accepter une couverture, proposer un renouvellement, informer des modifications apportées aux services.	Respect de nos obligations contractuelles envers vous ou, à votre demande, prise des mesures nécessaires avant de conclure un contrat avec vous ;

Divulgation de vos données à caractère personnel

En vue de nous permettre de vous fournir une assurance, de gérer les sinistres et de soutenir nos activités générales et nos obligations réglementaires, nous divulguons vos données à ; (a) des entreprises au sein du groupe Liberty Mutual; (b) des parties externes ou nos partenaires commerciaux impliqués dans la proposition de produits et services ; (c) nos prestataires de services ; et (d) des organismes gouvernementaux ou autres autorités publiques. Ces catégories incluent :

• les sociétés au sein du Groupe Liberty Mutual– Vous trouverez une liste des sociétés faisant partie du Groupe Liberty Mutual sur www.libertymutual.com.
• les partenaires de distribution – Intermédiaires d’assurances et agents liés, courtiers, partenaires d’affinité/d’affaires et autres distributeurs, réassureurs, gestionnaires, établissements financiers et autres partenaires commerciaux.
• Nos prestataires de services – Prestataires de services externes, tels que comptables, actuaires, prestataires de services de centre d’appel ; auditeurs, experts, avocats et autres conseillers professionnels externes ; fournisseurs de systèmes informatiques, prestataires de services de soutien et d’hébergement ; prestataires de services d’impression et d’analyse ; banques et institutions financières ; gestionnaires de sinistres tiers ; enquêteurs et experts en sinistres ; prestataires de services externalisés qui nous aident à accomplir nos activités.
• Organismes gouvernementaux et autres autorités publiques – Liberty Mutual peut partager des données à caractère personnel avec des organismes gouvernementaux ou d’autres autorités publiques (y compris, sans toutefois s’y limiter, les autorités de contrôle, les tribunaux, les autorités répressives, les autorités fiscales et les organismes chargés des enquêtes criminelles et les autorités auxquelles nous sommes tenus de divulguer des informations).

Liberty Mutual peut également divulguer vos données à caractère personnel :

• Dans le cas où nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.
• Si une société de Liberty Mutual ou la quasi-totalité de ses actifs est acquise par un tiers, auquel cas les données à caractère personnel qu’elle détient concernant ses clients feront partie des actifs transférés.
• Afin de faire respecter ou d’appliquer nos conditions d’utilisation stipulées sur la page des conditions d’utilisation ou des modalités et conditions d’utilisation et dans d’autres contrats ; afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Liberty Mutual, de nos clients ou d’autrui.

Transferts de données à caractère personnel à l’étranger

En vue des finalités décrites ci-dessus, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel vers des destinations situées hors de l’Espace économique européen (« EEE »). Si nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient traitées en toute sécurité et conformément au présent Avis relatif à la protection des données et à La législation. Nous ne transférons des données que vers des pays considérés par la Commission européenne comme disposant d’une protection adéquate ou, en l’absence de décision d’adéquation, nous utilisons les ‘Clauses contractuelles standard’ approuvées par la Commission européenne avec ces parties en vue de protéger les données. Une copie des ‘Clauses contractuelles standard’ peut être obtenue en écrivant au Liberty Mutual Surety, attention Compliance, Gustav Mahlerlaan 348, 1082 ME Amsterdam, Pays-Bas.

Vos droits

Vous avez le droit de :

• Refuser/modifier les préférences en matière de marketing – Vous pouvez à tout moment nous demander de ne pas traiter vos données à des fins de marketing ou modifier vos préférences en matière de marketing.
• Demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant – Vous pouvez demander de consulter les données à caractère personnel que nous conservons vous concernant.
• Effacer vos données à caractère personnel – Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient effacées. Dans certains cas, nous pouvons avoir le droit de conserver certaines données à caractère personnel malgré votre demande d’effacement.
• Demander la rectification – Vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel inappropriées, incomplètes ou inexactes.
• Limiter et vous opposer à tout traitement ultérieur – Dans certaines circonstances, vous êtes habilité à limiter le traitement de vos données à caractère personnel à leur stockage. Vous pouvez le faire, par exemple, pendant la période où nous évaluons votre droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Si le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur une mise en balance d’intérêts et si vous estimez que votre intérêt à l’intégrité prévaut sur notre intérêt légitime, vous pouvez également, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement. Pour ce faire, contactez le Responsable du traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Liberty Mutual doit avoir une raison impérieuse pour poursuivre le traitement des données à caractère personnel pour la finalité en question.
• Bénéficier de la portabilité des données – Lorsque les données à caractère personnel sont traitées par voie électronique et sur la base de votre consentement ou en se fondant sur la nécessité du traitement aux fins d’exécuter un contrat avec vous et à condition que les données à caractère personnel aient été fournies ou générées par vous, vous avez le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel dans un format lisible par machine.
• Droits en rapport avec la prise de décision automatisée, y compris le profilage – Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ce droit ne s’applique pas lorsque la décision est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, est autorisée par le droit applicable ou est fondée sur votre consentement explicite.
• Plaintes auprès des autorités de contrôle – Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de déposer des plaintes concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’Autorité locale de protection des données.

En vue d’exercer vos droits énumérés ci-dessus, veuillez écrire à :
Liberty Mutual Surety, attention Compliance, Gustav Mahlerlaan 348, 1082 ME Amsterdam, Pays-Bas.

Cookies

Notre site Internet utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site. Ces cookies nous aident à vous offrir une expérience de navigation agréable sur notre site Internet et nous permettent également d’améliorer notre site. Par exemple, le nombre de visiteurs et les pages visitées, celles qui sont les plus populaires ainsi que celles qui le sont le moins nous intéressent. En utilisant les enseignements tirés des habitudes des visiteurs sur le site, nous sommes en mesure d’adapter le contenu pour essayer de le rendre plus facilement accessible, pertinent et intéressant pour les visiteurs. Dans certains cas, les cookies servent à mémoriser des informations sur votre visite sur notre site entre les visites. Nous pouvons être amenés à nous en servir pour améliorer votre utilisation du site, comme mémoriser vos préférences en termes de fonctionnalités. En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation de cookies.
Nous utilisons les cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site Internet. Ils comprennent, par exemple, des cookies qui vous permettent de vous connecter aux zones sécurisées de notre site Internet.
• Cookies analytiques/de performance. Ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur notre site Internet lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer la façon dont fonctionne notre site Internet, par exemple en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

Les cookies que nous utilisons ne contiennent PAS de données permettant de vous identifier personnellement.

Conservation

Vos données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire et seront gérées conformément à notre politique de conservation des données. Dans la plupart des cas, le délai de conservation sera une période de sept (7) ans après l’expiration du contrat d’assurance ou après la fin de notre relation commerciale avec vous, sauf si nous sommes tenus de conserver les données pendant une période plus longue en raison d’exigences commerciales, juridiques ou réglementaires. En tout cas, lorsque les données sont conservées, nous nous efforcerons de supprimer ou d’anonymiser les éléments personnels, afin de préserver votre vie privée et la sécurité.

Modifications de notre politique de protection des données

Nous pouvons être amenés à réviser la politique de protection des données à tout moment en modifiant la présente page. Vous devez consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications apportées.

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez contacter Liberty Mutual Surety, attention Compliance, Gustav Mahlerlaan 348, 1082 ME Amsterdam, Pays-Bas.