Transfert de Portefeuille Prévu

AIU DAC envisage de transférer ses portefeuilles de garanties aux Pays-Bas et en Belgique à Liberty Mutual Insurance Europe S.E.
Cliquez sur le document à droite pour un bref aperçu des changements récents et prévus dans la structure de Nationale Borg (en anglais).
Changements Récents
Nos clients et les bénéficiaires de nos garanties en ont été informés en novembre 2019.
Les informations qu’ils ont reçues de nous font référence à un certain nombre de documents qui peuvent être consultés dans nos bureaux, mais que vous pouvez également consulter et télécharger via les liens ci-dessous.
0. Index de la documentation de transfert (en anglais)
1. Résumé et historique du transfer (en anglais)
2. Copies de la forme des lettres à envoyer aux parties intéressées
a. Exemple de lettre aux clients établis en Belgique
b. Exemple de lettre aux obligataires établis en Belgique
c. Exemple de lettre aux clients établis aux Pays-Bas (en néerlandais)
d. Exemple de lettre aux obligataires établis aux Pays-Bas (en néerlandais)
e. Exemple de lettre aux clients établis en Espagne (en anglais)
f. Exemple de lettre aux obligataires établis en Espagne (en anglais)
g. Exemple de lettre aux obligataires établis en Norvège (en anglais)
h. Exemple de lettre aux fournisseurs de sécurité (en anglais)
i. Exemple letter to cédantes (en anglais)
j. Exemple de lettre aux réassureurs (en anglais)
3. Document de réponses à certaines des questions susceptibles d’être posées par les parties intéressées (en anglais)
4. Pétition (en anglais)
5. Schéma de transfert (en anglais)
6. Schéma sommaire de transfert (en anglais)
7. Rapport de l’actuaire indépendant (en anglais)
8. Résumé du rapport de l’actuaire indépendant (en anglais)
9. Tout rapport supplémentaire de l’actuaire indépendant (en anglais)
10. Une copie de la notice légale du transfert